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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 53.1 - Arrêté ministériel concernant l’établissement des réserves fauniques
Article 1
Versions de la disposition
1. Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 1 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Ashuapmushuan;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 2 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Assinica;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 3 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Chic-Chocs;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 4 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Duchénier;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 5 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Dunière;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 6 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 7 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Laurentides;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 8 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique La Vérendrye;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 9 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Mastigouche;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 10 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Matane;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 11 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Papineau-Labelle;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 12 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 13 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Port-Daniel;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 14 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Portneuf;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 15 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Rimouski;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 16 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de la Rivière-Cascapédia;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 17 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 18 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 19 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 20 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Rouge-Matawin;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 21 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique du Saint-Maurice.
En vig.: 2021-03-17
1. Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 1 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Ashuapmushuan;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 2 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Assinica;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 3 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Chic-Chocs;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 4 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Duchénier;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 5 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Dunière;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 6 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 7 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Laurentides;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 8 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique La Vérendrye;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 9 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Mastigouche;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 10 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Matane;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 11 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Papineau-Labelle;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 12 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 13 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Port-Daniel;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 14 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Portneuf;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 15 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de Rimouski;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 16 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de la Rivière-Cascapédia;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 17 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 18 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 19 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 20 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique Rouge-Matawin;
Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe 21 du présent arrêté est établi sous le nom de réserve faunique du Saint-Maurice.
